Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par Atelier Galerie d'Art "La Riviera". Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Atelier Galerie d'Art "La Riviera" et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Atelier Galerie d'Art "La Riviera". Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inopposable à Atelier Galerie d'Art "La Riviera", quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l'acceptation de contracter de Atelier Galerie d'Art "La Riviera" qui entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, Atelier Galerie d'Art "La Riviera" se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2. LES COMMANDES
Les informations contractuelles sur le site Atelier Galerie d'Art "La Riviera" sont présentées en langue française. Les prix sont TTC et sont calculés automatiquement selon la nature des produits juste avant la confirmation de commande par le Client. Le Client peut, à tout moment, modifier son bon de commande tant qu'il n'a pas effectué le paiement en ligne. Toute commande validée par le Client sur le site Atelier Galerie d'Art "La Riviera" fait systématiquement l'objet d'un accusé de réception adressé par e-mail pour engager valablement Atelier Galerie d'Art "La Riviera". Le délai de livraison prévu à l'article 4.2 ne débutera qu'à compter du jour de l'encaissement du paiement par le client au crédit du compte Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
Les commandes de Produits sont honorées dans la limite des disponibilités de Atelier Galerie d'Art "La Riviera". En cas d'indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
ARTICLE 3. PRIX
3.1 Ventes d'ouvrages sous forme de support-toilé.
Les prix s'entendent : TTC pour une livraison en France et toutes autres destinations
Les droits de douane et autres taxes à l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Il appartient au Client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
ARTICLE 4. MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS
4.1 Adresses et Lieux de livraison
Tous les Produits sont livrés au lieu et à l'adresse de destination convenus lors de la commande effectuée en ligne par le client, auquel. Il est fortement conseillé, avant de valider sa commande, de vérifier l'adresse de livraison et de facturation ainsi que toutes autres informations nécessaires au bon déroulement de la transaction.
4.2 Délais de livraison
Envois en France métropolitaine: 8 jours ouvrables
Envois internationaux : 3 à 4 semaines.
Les délais de livraison susmentionnés s'entendent pour toute commande passée par le Client avant 20 heures - heure locale française du lundi au vendredi, hors jours fériés . Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, plus le délai d'acheminement ; il ne constitue pas un délai de rigueur. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock Atelier Galerie d'Art "La Riviera" ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Le délai de livraison prévu à l'article 4.2 ne débutera qu'à compter du jour de l'encaissement du paiement effectué par le client au crédit du compte Mr Bernard MEUNIER Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
4.3 Les frais de port
Les frais de port (inclus) comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement. Ces frais forfaitaires, sont composés d'une partie fixe et d'une partie variable tenant compte du nombre de Produits commandés et de la zone géographique choisie par le Client.
ARTICLE 5. FACTURATION / REGLEMENT
Les factures sont payables par :
1. Paypal. Le montant de la commande est débité dès lors que la commande est validée en ligne.
2. Par chèque bancaire à l'ordre de Bernard MEUNIER Atelier Galerie d'Art "La Riviera"
ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par Atelier Galerie d'Art "La Riviera". Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Atelier Galerie d'Art "La Riviera" et ses clients en France ou à l'étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de Atelier Galerie d'Art "La Riviera". Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achat ou dans tout autre document, sera inopposable à Atelier Galerie d'Art "La Riviera", quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Ces conditions générales de vente constituent un élément essentiel de l'acceptation de contracter de Atelier Galerie d'Art "La Riviera" qui entend maintenir ses conditions générales de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, Atelier Galerie d'Art "La Riviera" se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2. LES COMMANDES
Les informations contractuelles sur le site Atelier Galerie d'Art "La Riviera" sont présentées en langue française. Les prix sont TTC et sont calculés automatiquement selon la nature des produits juste avant la confirmation de commande par le Client. Le Client peut, à tout moment, modifier son bon de commande tant qu'il n'a pas effectué le paiement en ligne. Toute commande validée par le Client sur le site Atelier Galerie d'Art "La Riviera" fait systématiquement l'objet d'un accusé de réception adressé par e-mail pour engager valablement Atelier Galerie d'Art "La Riviera". Le délai de livraison prévu à l'article 4.2 ne débutera qu'à compter du jour de l'encaissement du paiement par le client au crédit du compte Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
Les commandes de Produits sont honorées dans la limite des disponibilités de Atelier Galerie d'Art "La Riviera". En cas d'indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à rembourser le Client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
ARTICLE 3. PRIX
3.1 Ventes d'ouvrages sous forme de support-toilé.
Les prix s'entendent : TTC pour une livraison en France et toutes autres destinations
Les droits de douane et autres taxes à l'importation de marchandises sont à la charge du destinataire à réception de son colis. Il appartient au Client de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation de marchandises sur le territoire du pays de destination.
ARTICLE 4. MODALITES DE LIVRAISON DES PRODUITS
4.1 Adresses et Lieux de livraison
Tous les Produits sont livrés au lieu et à l'adresse de destination convenus lors de la commande effectuée en ligne par le client, auquel. Il est fortement conseillé, avant de valider sa commande, de vérifier l'adresse de livraison et de facturation ainsi que toutes autres informations nécessaires au bon déroulement de la transaction.
4.2 Délais de livraison
Envois en France métropolitaine: 8 jours ouvrables
Envois internationaux : 3 à 4 semaines.
Les délais de livraison susmentionnés s'entendent pour toute commande passée par le Client avant 20 heures - heure locale française du lundi au vendredi, hors jours fériés . Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis, plus le délai d'acheminement ; il ne constitue pas un délai de rigueur. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock Atelier Galerie d'Art "La Riviera" ne pourra voir sa responsabilité engagée.
Le délai de livraison prévu à l'article 4.2 ne débutera qu'à compter du jour de l'encaissement du paiement effectué par le client au crédit du compte Mr Bernard MEUNIER Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
4.3 Les frais de port
Les frais de port (inclus) comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement. Ces frais forfaitaires, sont composés d'une partie fixe et d'une partie variable tenant compte du nombre de Produits commandés et de la zone géographique choisie par le Client.
ARTICLE 5. FACTURATION / REGLEMENT
Les factures sont payables par :
1. Paypal. Le montant de la commande est débité dès lors que la commande est validée en ligne.
2. Par chèque bancaire à l'ordre de Bernard MEUNIER Atelier Galerie d'Art "La Riviera"
3. Par virement bancaire
Les commandes payées par chèque ne seront honorées qu'après réception et encaissement au crédit du compte bancaire de Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
ARTICLE 6. PAIEMENTS SECURISES
6.1 La saisie des coordonnées bancaires par le Client est sécurisée par le système de cryptographie (SSL) de Paypal. Le numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration sont cryptés sur l'ordinateur du Client et ne circulent pas en clair sur Internet.
6.2 L'architecture informatique Atelier Galerie d'Art "La Riviera" respecte les meilleures normes de sécurité du marché. Les protections informatiques sont dotées d'un système d'alerte permanent.
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
7.1 Produits
Le Client bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept jours francs à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier de motif. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'exercice du droit de rétractation ne donne pas lieu au paiement de pénalités. Le Produit doit être impérativement retourné avant l'expiration du délai susmentionné, à : Atelier Galerie d'Art "La Riviera" 737 Bd des Termes 06210 Mandelieu la Napoule FRANCE
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 8. RETOUR DE MARCHANDISES
Le client a la possibilité, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation de retourner, à ses frais, le produit auprès de son fournisseur dans un délai de sept jours à compter de la livraison pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
8.1 Les conditions du droit de retour :
Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d'accord exprès et préalable de Atelier Galerie d'Art "La Riviera" qui devra être informé de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite par courrier électronique et mentionner obligatoirement :
- Le numéro du bon de livraison ou de la facture,
- La référence du produit et la quantité,
- Le motif exact de la demande,
- L'état du produit et le numéro de série du produit,
Le client devra joindre aux produits retournés :
- Un numéro de retour accordé par le service assistance de Atelier Galerie d'Art "La Riviera"
- La photocopie du bon de livraison.
Les retours de produits ne pourront être autorisés que dans les cas suivants:
- En cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ;
- En cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
Le client retournera à ses frais le produit complet dans son emballage d'origine , accompagné de la photocopie du bon de livraison et du numéro de retour. Aucun retour ne sera accepté après un délai de (huit) 8 jours à compter de la date de l'accord exprès et préalable de Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Atelier Galerie d'Art "La Riviera" conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Atelier Galerie d'Art "La Riviera" pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Atelier Galerie d'Art "La Riviera" pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d'un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. Les produits livrés non encore intégralement payés devront êtres individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. Dans l'hypothèse où les marchandises auront été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client. L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société Atelier Galerie d'Art "La Riviera". L'acheteur s'engage, dans ce cas, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont Atelier Galerie d'Art "La Riviera" revendique la propriété. À défaut, Atelier Galerie d'Art "La Riviera" aura la faculté de faire constater l'inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La loi applicable est la loi française, à l'exception de la Convention de Vienne de 1980. Pour tout différend relatif au présent contrat, il est fait attribution de juridiction près le Tribunal de Commerce de Paris. Pour tout différend avec un Client consommateur, il est fait attribution de juridiction conformément aux règles de droit commun ou de droit international privé, selon l'adresse de domiciliation du Client.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux services qui contribuent à ces relations telles que ceux chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse .
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Atelier Galerie d'Art "La Riviera" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Atelier Galerie d'Art "La Riviera"est strictement interdite.
ARTICLE 13 -TELECHARGEMENT PAYANT DE REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE D'OEUVRES VIRTUELLES
Les reproductions photographiques que vous téléchargez ne peuvent en aucun cas être reproduites, transférées ou imprimées à destination d'une quelconque finalité publique, commerciale et/ou publicitaires, de même que ces reproductions ne peuvent être divulguées en dehors du cadre strict de la famille . L'intégration des reproductions photographiques dans toute publication, produit numérique ou matériel, ou support de diffusion matériel ou on line est formellement proscrite.
De la même manière, i l est interdit de reproduire la(les) reproductions photographiques (s) acquise(s) ou partie(s) d'entre elle(s) dans une banque d'images , tant sur la base d'un support matériel que celle d'une forme digitale ou numérique (CD Rom, banques de données photographiques on et off-line…).
Les reproductions photographiques contenues sur le site de Atelier Galerie d’Art "La Riviera " ( http://www.riviera-art.com )sont la propriété de leurs auteurs et sont donc protégées par le droit d'auteur . Tous les droits et titres des reproductions photographiques demeurent ceux de leurs auteurs . L'autorisation de téléchargement d'une reproductions photographiques payant, n'accorde en aucun cas quelque droit de propriété intellectuelle concernant la reproductions photographiques en question, la reproductions photographiques ainsi acquise ne pouvant faire l'objet d'une quelconque transaction par l'utilisateur, la reproductions photographiques n'étant cessible que par son auteur original .
En effet, le droit d'utilisation à des fins personnelles qui vous est octroyé par les présentes n'est pas transférable et exclut catégoriquement la revente, le prêt, la location, l'exploitation ou la distribution de tout ou partie d'une reproductions photographiques téléchargée au bénéfice d'une tierce personne.
De même, vous ne pouvez notamment pas utiliser les reproductions photographiques de Atelier Galerie d’Art "La Riviera " dans un cadre qui pourrait apparaître politique, immoral, injurieux, diffamatoire, illicite, dévalorisant, pornographique ou xénophobe, au risque d'engager votre responsabilité personnelle .
En outre, il est impératif de mentionner , à chaque utilisation de chacune des reproductions photographiques acquises , de façon claire et explicite Atelier Galerie d’Art "La Riviera " ( http://www.riviera-art.com ) ainsi que le nom de l’artiste concerné avec mention du copyright .
Le non-respect des présentes conditions entraîne immédiatement et de fait l'annulation pure et simple du droit d'utilisation accordé sur la (les) reproductions photographiques (s) acquise(s), de même que d'éventuelles poursuites judiciaires pourront être engagées à votre encontre par l'(les) auteur(s) original(aux) des reproductions photographiques.
Dans la mesure où les Conditions Générales d'Utilisation du site sont basées sur l'application du code de la propriété intellectuelle française , toute action en justice devra être traitée par un tribunal compétent relevant de la juridiction française .
De même, Atelier Galerie d’Art "La Riviera" se réserve le droit de réviser unilatéralement la présente charte, les nouvelles modalités contractuelles et d'utilisation prenant effet au jour suivant la modification .
Les commandes payées par chèque ne seront honorées qu'après réception et encaissement au crédit du compte bancaire de Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
ARTICLE 6. PAIEMENTS SECURISES
6.1 La saisie des coordonnées bancaires par le Client est sécurisée par le système de cryptographie (SSL) de Paypal. Le numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration sont cryptés sur l'ordinateur du Client et ne circulent pas en clair sur Internet.
6.2 L'architecture informatique Atelier Galerie d'Art "La Riviera" respecte les meilleures normes de sécurité du marché. Les protections informatiques sont dotées d'un système d'alerte permanent.
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
7.1 Produits
Le Client bénéficie d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de sept jours francs à compter de la réception du Produit, sans avoir à justifier de motif. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. L'exercice du droit de rétractation ne donne pas lieu au paiement de pénalités. Le Produit doit être impérativement retourné avant l'expiration du délai susmentionné, à : Atelier Galerie d'Art "La Riviera" 737 Bd des Termes 06210 Mandelieu la Napoule FRANCE
Les frais de retour sont à la charge du Client.
ARTICLE 8. RETOUR DE MARCHANDISES
Le client a la possibilité, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation de retourner, à ses frais, le produit auprès de son fournisseur dans un délai de sept jours à compter de la livraison pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
8.1 Les conditions du droit de retour :
Aucun retour de produits ne sera accepté à défaut d'accord exprès et préalable de Atelier Galerie d'Art "La Riviera" qui devra être informé de la réclamation de retour du client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison. Cette réclamation devra être faite par courrier électronique et mentionner obligatoirement :
- Le numéro du bon de livraison ou de la facture,
- La référence du produit et la quantité,
- Le motif exact de la demande,
- L'état du produit et le numéro de série du produit,
Le client devra joindre aux produits retournés :
- Un numéro de retour accordé par le service assistance de Atelier Galerie d'Art "La Riviera"
- La photocopie du bon de livraison.
Les retours de produits ne pourront être autorisés que dans les cas suivants:
- En cas de non-conformité des produits livrés au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ;
- En cas de défauts de matière ou de fabrication déclarés dans les conditions ci-dessus et reconnus par Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
Le client retournera à ses frais le produit complet dans son emballage d'origine , accompagné de la photocopie du bon de livraison et du numéro de retour. Aucun retour ne sera accepté après un délai de (huit) 8 jours à compter de la date de l'accord exprès et préalable de Atelier Galerie d'Art "La Riviera".
ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Atelier Galerie d'Art "La Riviera" conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, Atelier Galerie d'Art "La Riviera" pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client. Atelier Galerie d'Art "La Riviera" pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Ne constitue pas paiement au sens de ladite clause, la remise d'un titre créant une simple obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens. Jusqu'à complet paiement du prix, le client ne pourra pas donner les produits en gage, ni les échanger, ni les transférer en propriété à titre de garantie. Les produits livrés non encore intégralement payés devront êtres individualisés et ne pas être mélangés avec d'autres produits. Dans l'hypothèse où les marchandises auront été cédées à un tiers dit de bonne foi, le droit de revendication portera alors sur le prix encaissé par le client. L'ouverture d'une procédure collective au profit du client ne peut faire échec à la revendication des marchandises par la société Atelier Galerie d'Art "La Riviera". L'acheteur s'engage, dans ce cas, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans les stocks et dont Atelier Galerie d'Art "La Riviera" revendique la propriété. À défaut, Atelier Galerie d'Art "La Riviera" aura la faculté de faire constater l'inventaire par huissier, aux frais du client. En cas de paiement partiel, celui-ci s'imputera d'abord sur les pénalités de retard, les intérêts et les créances les moins anciennes.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
La loi applicable est la loi française, à l'exception de la Convention de Vienne de 1980. Pour tout différend relatif au présent contrat, il est fait attribution de juridiction près le Tribunal de Commerce de Paris. Pour tout différend avec un Client consommateur, il est fait attribution de juridiction conformément aux règles de droit commun ou de droit international privé, selon l'adresse de domiciliation du Client.
ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux services qui contribuent à ces relations telles que ceux chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle, en nous indiquant vos noms, prénom, e-mail adresse .
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites Atelier Galerie d'Art "La Riviera" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Atelier Galerie d'Art "La Riviera"est strictement interdite.
ARTICLE 13 -TELECHARGEMENT PAYANT DE REPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE D'OEUVRES VIRTUELLES
Les reproductions photographiques que vous téléchargez ne peuvent en aucun cas être reproduites, transférées ou imprimées à destination d'une quelconque finalité publique, commerciale et/ou publicitaires, de même que ces reproductions ne peuvent être divulguées en dehors du cadre strict de la famille . L'intégration des reproductions photographiques dans toute publication, produit numérique ou matériel, ou support de diffusion matériel ou on line est formellement proscrite.
De la même manière, i l est interdit de reproduire la(les) reproductions photographiques (s) acquise(s) ou partie(s) d'entre elle(s) dans une banque d'images , tant sur la base d'un support matériel que celle d'une forme digitale ou numérique (CD Rom, banques de données photographiques on et off-line…).
Les reproductions photographiques contenues sur le site de Atelier Galerie d’Art "La Riviera " ( http://www.riviera-art.com )sont la propriété de leurs auteurs et sont donc protégées par le droit d'auteur . Tous les droits et titres des reproductions photographiques demeurent ceux de leurs auteurs . L'autorisation de téléchargement d'une reproductions photographiques payant, n'accorde en aucun cas quelque droit de propriété intellectuelle concernant la reproductions photographiques en question, la reproductions photographiques ainsi acquise ne pouvant faire l'objet d'une quelconque transaction par l'utilisateur, la reproductions photographiques n'étant cessible que par son auteur original .
En effet, le droit d'utilisation à des fins personnelles qui vous est octroyé par les présentes n'est pas transférable et exclut catégoriquement la revente, le prêt, la location, l'exploitation ou la distribution de tout ou partie d'une reproductions photographiques téléchargée au bénéfice d'une tierce personne.
De même, vous ne pouvez notamment pas utiliser les reproductions photographiques de Atelier Galerie d’Art "La Riviera " dans un cadre qui pourrait apparaître politique, immoral, injurieux, diffamatoire, illicite, dévalorisant, pornographique ou xénophobe, au risque d'engager votre responsabilité personnelle .
En outre, il est impératif de mentionner , à chaque utilisation de chacune des reproductions photographiques acquises , de façon claire et explicite Atelier Galerie d’Art "La Riviera " ( http://www.riviera-art.com ) ainsi que le nom de l’artiste concerné avec mention du copyright .
Le non-respect des présentes conditions entraîne immédiatement et de fait l'annulation pure et simple du droit d'utilisation accordé sur la (les) reproductions photographiques (s) acquise(s), de même que d'éventuelles poursuites judiciaires pourront être engagées à votre encontre par l'(les) auteur(s) original(aux) des reproductions photographiques.
Dans la mesure où les Conditions Générales d'Utilisation du site sont basées sur l'application du code de la propriété intellectuelle française , toute action en justice devra être traitée par un tribunal compétent relevant de la juridiction française .
De même, Atelier Galerie d’Art "La Riviera" se réserve le droit de réviser unilatéralement la présente charte, les nouvelles modalités contractuelles et d'utilisation prenant effet au jour suivant la modification .
